Conseils

Comment savoir si un nom d’entreprise est déjà pris ?

Choisissez un nom commercial qui ne risque pas d’induire le public en erreur sur sa véritable activité. … Un patronyme célèbre ou rare ne doit pas être choisi comme nom commercial pour bénéficier de son prestige. Alternativement, vous pouvez être poursuivi pour abus de droit.

Comment savoir si une marque est déposée Belgique ?

Pour rechercher des marques déposées ou enregistrées pour le Benelux, vous pouvez également consulter le registre gratuit des marques disponible auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle en ligne.

Comment savoir si un nom est enregistré ? En faisant une recherche d’art préalable sur les noms commerciaux et les marques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Inpi). Vous pouvez faire cette recherche vous-même sur www.icimarques.com, mais, pour une plus grande protection, il est conseillé de la mettre en place auprès de l’Inpi (service payant).

Quelles sont les marques déposées ?

La marque déposée confère à son titulaire une protection commerciale indispensable : aucun concurrent n’est autorisé à utiliser ou à imiter la marque déposée, de quelque manière que ce soit, pour identifier des produits ou des services identiques ou similaires.

Comment savoir si une marque a été déposée ?

Pour savoir si une marque est enregistrée, rendez-vous sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle et saisissez le nom de la marque sur le moteur de recherche intégré au site. Cette base de données contient également des marques européennes et des enregistrements internationaux.

Quel outil Allez-vous utiliser pour vérifier si la marque est déjà protégée ?

eSearch plus est l’accès de l’EUIPO à la base de données des marques de l’Union européenne et aux systèmes communautaires enregistrés. Cela peut vous aider à vérifier si quelqu’un a enregistré une marque similaire auprès de nous.

Comment savoir si une marque est déjà déposé ?

Pour vérifier la disponibilité du logo, vous pouvez :

  • rechercher les éléments graphiques du logo sur la base de données des marques de l’INPI (« Recherche par élément figuratif »)
  • voir les Bulletins officiels de la propriété industrielle.

Comment savoir si une marque est enregistrée ? Pour savoir si une marque est enregistrée, rendez-vous sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle et saisissez le nom de la marque sur le moteur de recherche intégré au site. Cette base de données contient également des marques européennes et des enregistrements internationaux.

Où déposer sa marque ?

Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Inpi).

Quel est le rôle de l’INPI ?

Nos missions L’INPI agit en faveur du développement économique par ses actions en faveur de l’innovation : dépôt et publication de titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; recevoir et traiter les demandes d’appellations géographiques.

Quel nom donner à une EIRL ?

L’EIRL doit utiliser une dénomination qui incorpore son nom (et le cas échéant le nom fantaisiste) précédé ou suivi de la mention « entrepreneur à responsabilité limitée » ou du sigle EIRL, pour l’exercice de son activité professionnelle, y compris sur l’ensemble de ses documents commerciaux.

Comment savoir si je peux utiliser un nom commercial ? Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou commerciale, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).inpi.fr contenant les données relatives à la Registre National…

Quel nom pour une entreprise individuelle ?

Généralement, l’entreprise individuelle porte le nom de l’entrepreneur. Cependant, vous pouvez y ajouter un nom commercial, c’est-à-dire le nom sous lequel l’activité de votre entreprise sera connue du public. Celle-ci peut figurer sur les documents commerciaux ou les factures, ainsi que les mentions obligatoires.

Comment choisir son nom commercial ?

Le nom commercial est librement choisi par le professionnel, il peut correspondre à la dénomination sociale de l’entreprise ou à un autre nom. Vous devez tout de même prendre plusieurs précautions pour choisir votre nom commercial : Vous devez rendre disponible le nom commercial choisi.

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