Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé associations service public FR ?
Pour vérifier si un nom est déjà utilisé, vous devez effectuer une recherche sur :
- le service de consultation des annonces officielles des associations ;
- l’annuaire des entreprises et des établissements (Sirene).
Quels sont les nom d’entreprise ?
Une société peut avoir plusieurs noms : un « nom commercial » ; qui identifie le fonds de commerce, un "raison sociale" qui identifie la personne morale, un "signe" et même un "nom de domaine" quand vous avez un site web.
Quel nom pour une entreprise individuelle ? Pour les entreprises individuelles (EI, auto-entreprises, micro-entreprises), le nom de l’entreprise doit être le nom de l’entrepreneur lui-même. Exemple : Gilbert Dupont. Pour les entreprises, le choix de la dénomination sociale (également appelée dénomination ou raison sociale) est libre.
Comment savoir si le nom est déjà pris ?
Réalisation d’un état des lieux de la recherche de noms commerciaux et de marques avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (Inpi). Vous pouvez effectuer vous-même cette recherche sur www.icimarques.com, mais, pour plus de sécurité, il est recommandé qu’elle soit établie par l’Inpi (service payant).
