Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou à une dénomination sociale, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre National… Comment trouver un nom de ferme ? …
