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Comment savoir si le nom est déposé ?
Conseils

Comment savoir si le nom est déposé ?

Pour savoir si une marque est enregistrée, il suffit de se rendre sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle et de saisir le nom de la marque sur le moteur de recherche intégré au site. Cette base de données contient également des marques européennes et des enregistrements internationaux. Quelle est la première …

Où déposer le nom de son entreprise ?
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Où déposer le nom de son entreprise ?

Quels sont les droits de propriété intellectuelle ? Les droits de propriété intellectuelle sont des droits conférés à un individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur le droit exclusif d’utiliser sa création pendant une certaine période de temps. Qu’est-ce que le droit de propriété ? Définition. Le droit de propriété est le …