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Comment savoir si ma marque existe déjà ?
Conseils

Comment savoir si ma marque existe déjà ?

Quel est l’organisme en France qui a la charge de la propriété industrielle ? L’INPI œuvre au développement économique par ses activités de valorisation des compétences : dépôt et production des filières immobilières (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; demandes d’acceptation et de règlement d’expositions locales. Comment obtenir la Propriété Industrielle ? La …

Comment savoir si le nom est déposé ?
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Comment savoir si le nom est déposé ?

Pour savoir si une marque est enregistrée, il suffit de se rendre sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle et de saisir le nom de la marque sur le moteur de recherche intégré au site. Cette base de données contient également des marques européennes et des enregistrements internationaux. Quelle est la première …