La procédure de dépôt de marque peut être effectuée en ligne sur le site de l’INPI, disponible ici : inpi.fr. Une fois l’enregistrement de votre marque effectué, l’INPI vous adresse un accusé de réception puis publie votre demande au Journal Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).
Comment savoir si un logo est déjà utilisé ?
Pour vérifier la disponibilité du logo, vous pouvez :
- recherche des éléments graphiques du logo dans la base de données des marques de l’INPI (« Recherche par élément figuratif »)
- consulter les Bulletins officiels de la propriété industrielle.
Comment vérifier le logo ? Pour vérifier la disponibilité de votre logo, vous pouvez effectuer une recherche dans les bases de données de l’INPI et effectuer une recherche de similarité (détecter des similitudes avec un autre logo pour éviter un procès), payante et offerte par l’INPI.
Comment savoir si un logo est déposé à l’INPI ?
Pour savoir si une marque est enregistrée, il suffit de se rendre sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle et de saisir le nom de la marque dans le moteur de recherche intégré au site. Cette base de données contient également des marques européennes et des enregistrements internationaux.
Comment vérifier la disponibilité d’une marque ?
Vous pouvez vérifier la disponibilité d’une marque en utilisant la base de données de l’INPI ou en faisant appel aux services d’un expert en propriété intellectuelle. L’INPI dispose de son propre algorithme de recherche pertinente.
Comment trouver un nom pour son entreprise gratuit ?
Le générateur de nom de marque gratuit de Shopify vous permet de trouver un nom mémorable pour votre marque, d’enregistrer le bon nom de domaine et de lancer votre boutique immédiatement, le tout en quelques clics.
Comment trouver le nom de la marque d’origine ? La première chose que vous devez faire est de bien connaître votre entreprise afin de pouvoir trouver un nom de marque. Cela inclut de connaître votre mission, votre vision et vos valeurs. Mais aussi le public auquel vous vous adresserez. Votre nom de marque doit plaire à votre public.
C’est quoi un nom commun exemple ?
Nom donné à tous les individus ou choses appartenant à la même catégorie (par opposition à son propre nom). Exemple : Chiens.
Comment trouver un nom commun ? – Les noms communs sont tous les autres mots ; ils désignent des objets, des animaux, des matières, des ingrédients, des aliments… Ils s’accordent en nombre, et parfois en genre. Ils ne capitalisent pas au début. Exemples : infirmière, éléphants, ordinateur, hésitations.
Comment reconnaître un nom commun et un nom propre ?
Les noms propres désignent des personnes, des fêtes et des lieux uniques. Lorsque nous les écrivons, nous écrivons toujours une majuscule. Les noms communs sont presque toujours suivis d’un déterminant.
Quel nom pour une entreprise individuelle ?
Un propriétaire unique est généralement appelé un entrepreneur. Cependant, vous pouvez ajouter un nom commercial, c’est-à-dire le nom sous lequel l’activité de votre entreprise sera connue du public. Celui-ci peut figurer sur les documents commerciaux ou les factures, en plus des informations requises.
Comment nommer votre propriétaire individuel ? Nom de l’entreprise : Pour les entreprises individuelles (IE, constructeurs automobiles, micro-entreprises), le nom de l’entreprise doit être le nom de l’entrepreneur. Exemple : Gilbert Dupont. Pour les entreprises, le choix de la raison sociale (que l’on appelle aussi le nom ou raison sociale) est libre.
Quel nom donner à sa Micro-entreprise ?
Une dénomination sociale n’existe pas en tant que telle pour une micro-entreprise. C’est le nom officiel de l’entrepreneur automobile lui-même qui fait office de nom de l’entreprise. Plus précisément, son nom (et éventuellement son prénom) doit figurer dans les documents légaux et administratifs.
Est-ce que deux entreprises peuvent avoir le même nom ?
En effet : deux sociétés ne peuvent pas déposer la même marque. il est interdit de choisir la marque de l’entreprise comme nom commercial, si elle est déposée.
