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Comment savoir si une marque est déjà déposé ?
Conseils

Comment savoir si une marque est déjà déposé ?

Quels sont les droits du titulaire de la marque déposée ? Le droit à une marque peut être défini comme le droit exclusif accordé à une entreprise de désigner ses produits et/ou services au moyen d’un signe distinctif spécifique ; ce monopole de la marque confère à son titulaire le droit d’interdire l’usage par des …