Vous souhaitez utiliser des produits ou services sous un nom, une expression ou un logo et devenir propriétaire unique ? Vous pouvez protéger cette marque en France en déposant une marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), en exclusivité. Quelles sont les conditions que doit respecter une marque pour être valablement déposée ? …
Pour savoir si une marque est enregistrée, il suffit de se rendre sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle et de saisir le nom de la marque sur le moteur de recherche intégré au site. Cette base de données contient également des marques européennes et des enregistrements internationaux. Quelle est la première …
Quels sont les droits du titulaire de la marque déposée ? Le droit à une marque peut être défini comme le droit exclusif accordé à une entreprise de désigner ses produits et/ou services au moyen d’un signe distinctif spécifique ; ce monopole de la marque confère à son titulaire le droit d’interdire l’usage par des …
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à la raison sociale ou au nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement la base de recherche de 1er niveau de la base de données de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre National. . Qui est le propriétaire d’une marque …
